1. Nom, siège
social, buts et durée
Article 1 : L’association a pour dénomination
: Association des Psychologues du Travail et des Organisations,
en abrégé : « APTO ».
Association des Psychologues du Travail et des Organisations
fait partie de la Fédération Belge des Psychologues
(FBP).
Son siège social se situe …
Article 2 : L’association a surtout pour buts
:
De stimuler et entretenir parmi ses membres l’esprit
de confraternité et de déontologie.
De veiller à la promotion et à la défense
des intérêts professionnels, sociaux et culturels
de ses membres.
Plus spécifiquement, l’association a pour objet
la mise en place d’une réflexion sur la définition
de la place du psychologue du travail et des organisations
dans les entreprises et les institutions ; la définition
d’un code de déontologie propre aux psychologues
du travail et des organisations, à veiller au respect
de ce code par ses membres ; la mise en œuvre d’actions
d’information et de formation continue destinée
aux psychologues du travail et des organisations ; ou a toute
autre action ayant pour objet l’intérêt
de ses membres.
Article 3 : L’association est habilitée
à posséder, en propre ou d’une autre manière,
tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à
la réalisation de ses buts, et d’exercer les droits
qui y sont liés.
Article 4 : L’association a son siège
dans l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
Il est fixé par le conseil d’administration.
Article 5 : L’association est constituée
pour une durée indéterminée.
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2. Membres, cotisations
Article 6 : Le nombre de membres n’est pas limité
mais ne peut être inférieur à dix. Peut
devenir membre effectif de l’association, toute personne
qui répond au prescrit de l’article 1 de la loi
du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue
(M.B. 31.05.94, entre en vigueur le 10.06.94). Les contestations
concernant le refus d’adhésion seront tranchées
par le conseil d’administration. La qualité de
membre ne sera effective qu’à partir du paiement
de la première cotisation due et ce conformément
à la procédure décrite au règlement
d’ordre intérieur.
En qualité de membre effectif de l’APTO, les membres
sont obligatoirement membres effectifs de la Fédération
Belge des Psychologues.
Hormis les membres effectifs, l’association peut accueillir
des membres aspirants (étudiants inscrits à
une licence universitaire en sciences psychologiques), des
membres sympathisants et des membres moraux (entreprises,
cabinets de consultants, institution publiques…)
Article 7 : L’assemblée générale
de l’ASBL APTO fixe, sur proposition du conseil d’administration,
annuellement, à la majorité simple, la cotisation
à l’ASBL APTO. Le montant sera établi conformément
au règlement d’ordre intérieur.
Article 8 : Tout membre peut quitter l’association
à tout moment.
La démission doit être portée à
la connaissance du conseil d’administration par simple
lettre. Est réputé démissionnaire tout
membre qui reste en défaut de payer sa cotisation pendant
une année.
L’exclusion d’un membre ne peut être décidée
que par l’assemblée générale, à
la majorité des deux tiers des membres présents
et après que le membre, s’il le souhaite, ait
été entendu.
L’exclusion doit être motivée. Le membre
démissionnaire ou exclu et ses ayants droit ne peuvent
faire valoir aucun droit sur les avoirs de l’association,
ni exiger la restitution de cotisations versées, de
donations ou autres contributions.
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3. Assemblée générale
Article 9 : L’assemblée générale
est le pouvoir souverain de l’association. Elle nomme
et révoque les membres du conseil d’administration,
vérifie les comptes ; elle seule est compétente
pour modifier les statuts et pour dissoudre l’association.
Elle approuve le règlement d’ordre intérieur
prévu à l’article 6 des présents
statuts ainsi que tout autre règlement proposé
par le conseil d’administration et qui a trait au fonctionnement
de l’association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
Article 10 : L’assemblée générale
est présidée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, le vice-président
ou, si ce dernier est absent, le plus âgé des
membres du conseil d’administration présents.
Tous les membres présents disposent d’une voix.
Chaque membre présent ne peut être porteur que
d’une procuration au maximum.
Le vote par correspondance n’est pas autorisé.
Article 11 : Les administrateurs sont en outre obligés
de convoquer l’assemblée générale
chaque fois qu’un cinquième des membres au moins
le demande, et cela dans le mois qui suit l’introduction
de la demande, par écrit, auprès du conseil
d’administration. Tous les membres doivent être
convoqués au moins huit jours avant la réunion.
Celle-ci se tient au siège de l’association ou
au lieu indiqué dans la convocation. La convocation
écrite contient l’ordre du jour. Celui-ci est
fixé par le conseil d’administration. Un vingtième
des membres au moins peut solliciter, par lettre envoyée
au président au plus tard trois jours avant la réunion,
l’inscription d’un point supplémentaire.
En cas d’urgence, l’assemblée générale,
moyennant accord des trois quarts des membres présents,
peut ajouter un ou plusieurs points supplémentaires
au dit ordre du jour.
Article 12 : Si l’assemblée générale
refuse d’approuver le rapport annuel, le conseil d’administration
est obligé de convoquer une réunion extraordinaire
de l’assemblée générale dans les
trente jours.
A cette assemblée générale extraordinaire,
on peut, indépendamment du nombre des membres présents,
statuer et voter valablement, mais exclusivement sur le rapport
annuel. En cas de nouveau rejet du rapport annuel, la démission
du conseil d’administration s’ensuit de plein droit.
La même assemblée générale désigne
alors un président intérimaire, qui prend les
dispositions nécessaires en vue de provoquer, dans
les trente jours, de nouvelles élections.
Article 13 : Les décisions sont prises à
la majorité simple des membres présents et représentés,
indépendamment du nombre total. En cas de parité,
la voix du Président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée.
L’assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur des modifications aux statuts
que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué
dans la convocation.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à
la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets
en vue desquels l’association s’est constituée,
elle ne sera valable que si elle est votée par la moitié
des membres effectifs.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents
ou représentés à la première réunion,
il peut être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer quel que soit le nombre
de membres présents. Les décisions de cette
dernière assemblée doivent être soumises
à l’homologation du tribunal civil.
Article 14: Les décisions de l’assemblée
générale sont contresignées par le président,
le secrétaire ou les secrétaires de séance.
Elles sont rédigées en français et conservées
par les secrétaires de l’association. Tout membre
a le droit de les consulter.
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4. Administration
Article 15 : L’association est gérée
par un conseil d’administration.
Celui-ci comprend :
- Un président
- Un vice-président
- Un secrétaire
- Un trésorier
- Au moins un représentant des psychologues des entreprises,
au plus deux
- Au moins un représentant des psychologues du secteur
social, au plus deux
- Au moins un représentant des psychologues des
bureaux de conseil, au plus deux
- Au moins un représentant de la formation académique,
au plus deux
- Un représentant de l’APTO au conseil d’administration
de la Fédération Belge de Psychologie
- Un représentant de l’APTO au conseil d’administration
de l’association internationale de psychologie du travail
de langue française (AIPTLF)
Les quatre premières fonctions ne sont pas cumulables
entres-elles.
Les membres du conseil d’administration sont élus
par l’assemblée générale. Ils doivent
recueillir les voix de la majorité simple des membres
ou représentés.
Tous les mandats sont de quatre ans. Ils prennent en outre
fin pour cause de décès, de démission
ou par la perte de la qualité de membre.
Une assemblée générale extraordinaire
peut être appelée à remplacer un membre
élu démissionnaire ou à révoquer
un membre élu du conseil d’administration si ce
point a été inscrit à l’ordre du
jour.
Le membre élu lors d’une telle assemblée
générale achève le mandat de celui qu’il
remplace. Un membre ne peut siéger durant plus de deux
mandats successifs à un même poste au conseil
d’administration. Le conseil d’administration est
renouvelé pour moitié tous les trois ans.
Article 16 : Les candidatures à l’élection
au conseil d’administration sont à introduire
par écrit auprès du secrétaire au plus
tard cinq jours avant le scrutin.
Chaque membre ne peut voter pour plus de candidats qu’il
n’y a de mandats à pourvoir. Il ne peut voter
qu’une fois pour un même candidat.
Au cas où le nombre de mandats serait inférieur
au nombre de candidats, sont élus ceux qui ont recueilli
le plus grand nombre de voix.
En cas de parité, on procède par tirage au sort.
Les mandats du conseil d’administration ne sont pas rémunérés.
Article 17 : Le conseil d’administration a les
pouvoirs les plus étendus pour l’administration,
la direction et la gestion de l’association.
Ses pouvoirs comprennent les actes dits de disposition.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé
à l’assemblée générale par
la loi ou les statuts est de sa compétence.
Il peut notamment engager, révoquer, rémunérer
du personnel ; transiger, compromettre, acquérir, aliéner,
échanger tous biens meubles ou immeubles, contracter
tous baux ou locations, accepter tous dons et legs, effectuer
tous placements de fonds, contracter tous emprunts avec affectation
ou non de toutes garanties hypothécaires, donner mainlevée
de tous droits réels hypothécaires, privilèges,
transcriptions saisies ou autres empêchements.
Les actions judiciaires, tant en demandant, qu’en défendant
sont intentées ou soutenues, au nom de l’association
par le conseil d’administration représenté
par son président.
Le conseil d’administration peut déléguer
à un ou plusieurs de ses membres la gestion journalière
avec l’usage de la signature y relative.
Ce ou ces délégués sont en tout cas habilités
à signer la correspondance ainsi que toute quittance
et envoi recommandé émanant des services postaux,
bancaires et autres organismes financiers.
Le conseil d’administration peut en outre accorder des
délégations spéciales de pouvoirs à
un ou plusieurs de ses membres.
Les actes engageant l’association et qui ne participent
pas à la gestion courante ou qui ne font pas l’objet
d’une délégation spéciale, sont
signés par au moins deux membres du conseil d’administration.
Article 18 : Le conseil d’administration se réunit
sur convocation du président, du secrétaire
ou de deux administrateurs.
La convocation écrite par courrier ou par courrier
électronique précise l’ordre du jour.
Les réunions sont présidées par le président
ou, en son absence, par le vice-président ou, à
défaut, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix.
En cas de parité, la proposition est rejetée.
Le conseil d’administration définit lui-même
son règlement d’ordre intérieur.
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5. Du contrôle
Article 19 : Les comptes sont vérifiés
chaque année entre le 1er janvier et le 31 mars par
deux vérificateurs aux comptes. Ceux-ci font un rapport
écrit qui est présenté à l’assemblée
générale ordinaire de la même année.
Les vérificateurs aux comptes et leurs suppléants
sont désignés, soit par la précédente
assemblée générale ordinaire, soit par
une assemblée générale extraordinaire.
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6. Dissolution
Article 20 : L’assemblée générale
qui prononcerait la dissolution de l’association, nommera
les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
L’actif, après acquittement des dettes, sera transféré
à l’association, institut ou fondation qui poursuit
le même but que la présente association. S’il
y en a plusieurs, le conseil d’administration fera un
choix ou un partage.
S’il n’y en a pas, les avoirs seront transférés
à l’association, institut ou fondation dont le
but se rapproche le plus de celui de la présente association.
Article 21 : Pour tout ce qui n’est pas spécifié
aux présents statuts, l’association s’en
remet aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.
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